Conditions générales
de prestation.

La prestation concerne la conception, le développement et/ou la mise en ligne d'un site web, d'une application ou d'une fonctionnalité numérique selon le périmètre défini dans le devis ou le contrat signé.

Aucune livraison finale ni mise en ligne ne sera effectuée avant le paiement complet des sommes dues.

Deux séries de modifications sont incluses dans la prestation, à condition qu'elles restent dans le périmètre initial du projet.

Toute demande supplémentaire, changement majeur ou ajout de fonctionnalité fera l'objet d'un devis complémentaire.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent être prolongés en cas de retard de validation, de transmission tardive des contenus ou d'absence de réponse du client pendant plus de 7 jours.

La livraison comprend les éléments prévus dans le contrat ou le devis : fichiers, accès, site en ligne, dépôt Git, documentation ou tout autre livrable défini entre les parties.

Après paiement complet, le client devient propriétaire du projet livré.

Le prestataire conserve toutefois la propriété de ses méthodes, outils, composants réutilisables, bouts de code génériques, bibliothèques, modèles ou éléments techniques non spécifiques au projet.

Un support de 14 jours est inclus après la livraison uniquement pour la correction de bugs liés au périmètre initial.

Ce support ne comprend pas l'ajout de nouvelles fonctionnalités, les modifications graphiques, les changements de contenu ou la maintenance évolutive.

La maintenance n'est pas incluse par défaut dans la prestation.

Elle peut être proposée séparément sous forme d'option, notamment à partir de 150 € par mois, selon les besoins du client.

La responsabilité du prestataire est limitée au montant total payé pour la prestation concernée.

Le prestataire ne peut être tenu responsable des pertes indirectes, pertes de chiffre d'affaires, problèmes liés à l'hébergement, aux services tiers, aux erreurs du client ou aux modifications effectuées après livraison.

En cas d'annulation ou de résiliation par le client, l'acompte versé reste acquis au prestataire.

Le client devra également régler les travaux déjà réalisés à la date de résiliation.

En cas de litige, les parties s'engagent d'abord à rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord, une médiation pourra être proposée avant toute action devant le tribunal compétent.